Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons aujourd’hui d’y découvrir un style ... sa corniche et sa balustrade n’est également pas sans rappeler l’influence de l’architecture italienne ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... économique pourrait sembler anecdotique car elle n’est pas énoncée comme un «objectif général ou structurel ... du groupe (Cass.soc 26 octobre 2005) ne répondent pas à la qualification de motif économique. La cour de ... de cause réelle et sérieuse de licenciement, n'enlève pas à celui-ci sa nature juridique de licenciement pour ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... de ce nouveau médium. Cependant, le jeu ne comprenant pas de musique à l’époque, il allait falloir encore tout ... prennent place les différents jeux League Of Legends. Nous suivons le parcours de deux sœurs originaires de la ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva « Les composantes de la société ne sont pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre ... deux établissements ou plus qui n’atteignent pas le seuil de 50 salariés à titre individuel mais qui le ... de la Ley del Estatuto del Trabajador, lequel n’établit pas une liste exhaustive puisque d’autres compétences lui ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de révision au fond. La violation ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du prix par l’acheteur. Cette stipulation, qui ne pose pas de difficulté juridique à première vue, semble avoir ... de la condition, l’obligation n’existe pas encore. Cette solution est également reconnue par le ... courant (Kontokorrentvorbehalt), dont la condition n’est pas le paiement de la seule créance de prix mais le paiement ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1991 (C-351/89) que la règle de litispendance ne devait pas jouer en cas de compétence exclusive du juge dans les ... de for ( disponible sur le lien ), qui n’est certes pas encore en vigueur, comme une possible évolution du droit ... au fait que l’article 35 du Règlement n’empêchait pas la reconnaissance des décisions prononcées en violation ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... ensemble E-Evidence, apparaissent comme un premier pas vers une ouverture des négociations entre les deux ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... profiter de femmes sans leur consentement (et ce n’est pas le seul à être coupable de viol : Liriope aurait été ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société. ... Mot-clés: