Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... rejette la plainte déposée car le policier a agi dans le cadre de ses fonctions, en toute légalité, sans ... Ministère de l’Intérieur rejette la plainte déposée, dans une décision du 15 mars 1996, car l’ordre ... l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... « Les droits de l’homme sont internationaux dans le sens où, étant universels, ils s’appliquent à ... ne sont pas en mesure d’assurer les droits de l’homme dans leur juridiction (G. Kent). Cette relation souligne les ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... est le réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du réseau de ... ne décident pas directement de la place des libertés dans la sphère Internet. Comment déterminer si certaines ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la ... pour le moins inhabituelles rentrent également dans ce mouvement artistique. Ces oeuvres ont en commun une ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... toujours d’actualité. Ces enjeux furent soulevés dans la récente affaire britannique AMP contre Inconnus , ... années de longues et coûteuses procédures judiciaires. Dans ce troisième millénaire dit “tout technologique” ... à l’âge de la mondialisation, Chapitre 4, Les éditions du Cerf, 2006 Lepage Agathe, Libertés et droits ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... des deux législations à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le ... moyennant son renvoi après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la ... de la part de ces employés ? Nous verrons dans un premier temps que dans les deux législations de ... Mot-clés: licenciement / drogue
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt de l’enfant un contrôle de ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 ... elles se sont élargies au niveau international. Ainsi, dans un souci de protection de l’enfant a été mis en ...