Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les œuvres qui ... le seul moyen de garder des traces de ce qu’il se passe dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... passage aurait pour fin de clore les procédures pendantes dans les États concernés. Ce principe du ne bis in idem est ... pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La définition de la grève
... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... le plus dur qui soit à la dispositions des salariés dans le sens où la cessation du travail est nuisible à ... ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un service public. C'est pour cela que la légalisation ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... habilités à faire admettre leurs patientes en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 ... des deux décisions. Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas ... la conformité de la loi à la Constitution. A cinq contre quatre, les juges de la Cour Suprême ont ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... revers de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer ... convient de se demander si les marchés financiers, tant dans leur structure que leurs caractéristiques, font ... l’intégrité, l’égalité et l’équité. Ces cinq principes permettent de réduire ou d’éliminer les ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... allemande ( Bundesgerichtshof – BGH ) est intervenue dans les décisions Influencer I , Influencer II , Influencer ... influenceur est définit par le législateur français dans l’article premier de la loi influenceur comme « les ... commerciales. Il occupe désormais une place clef dans les stratégies de communication des annonceurs, étant ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. ... à moindre frais. Le problème, cependant, résidait dans le défaut de sécurité juridique. Le 3 juillet 2012, ... mise à disposition de la copie. Cette décision a, dans l’ensemble, été plutôt mal accueillie par la ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... entre concurrence déloyale et parasitisme se trouve dans le fait qu’une action en concurrence déloyale est ... assez puissante pour éliminer tout risque de confusion chez les consommateurs. Dans l’arrêt Wendy’s ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... également la question de l’ingérence de celle-ci dans les droits nationaux. La Cour européenne des ... la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière a dans un arrêt en date du 31 mai 1991 affirmé que «la ... cependant pas aux couples de se rendre à l’étranger, dans des pays considérant cette pratique comme légale, que ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... une résolution sur le droit européen des contrats dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action ... à la création d'un instrument optionnel. Ainsi dans la communication de la Commission de 2004 sur le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence