La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ce billet, on examine la responsabilité des artistes « ... indirecte des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte artistique actuel où le postmodernisme est ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... à obtenir du juge ou de son adversaire une collaboration dans la recherche de la preuve. L’article 39 du règlement ... de l’Homme, p. 594). En procédure civile allemande, dans un article rédigé en 1983, le juriste J. Habscheid ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

... Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré ... tandis que le droit américain, longtemps en retard dans la criminalisation de ces actes, a enclenché un ... 1949, seul un article concerne les crimes de guerre commis dans le cadre de conflits armés non-internationaux (CANI): ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre.    Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... enfance entouré de chats et de livres, ce qui déclenche chez lui une vocation pour la littérature. Il s’oriente ... la vie de Murakami.   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... instance ont condamné, pour la première fois et à un mois d'intervalle, deux ressortissants rwandais accusés ... Respectivement maire de la commune de Muvumba et capitaine dans l'armée régulière rwandaise, M. Onesphore Rwabukombe ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 3 mars 2004 qui dénonce fermement la ... de la comparaison des deux systèmes juridiques réside dans la place différente accordée aux principes ... maximale d’une mise sur écoute ne peut excéder 1 mois, avec la possibilité de la prolonger un second mois. b) ...

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

... les règles et à ouvrir le marché à la concurrence dans l’Union européenne. Objectif affiché : créer un ... 139 millions d'accès et 5 millions de réservations par mois, le DB Navigator développé par la Deutsche Bahn, ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... de la désinformation et promotion de l’égalité dans l’accès aux opportunités.  Cependant, cette ... lorsque l’intelligence artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et exposée à ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion ... sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un taux variable portant ... Mais la Cour a considéré que la variabilité du taux dans un crédit à la consommation était illicite.   Le ...