L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du ... de stratégie à somme nulle, que l'on retrouvera dans les cas étudiés ci-après, est le « dilemme du ... la CJUE : réussite ou échec ? Un mois avant que la Cour se prononce sur la question ... Mot-clés:
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un ... nouveau service de « gardiennage de vie numérique » dans les contrats Axa ), un véritable débat de société ... la vie privée sur Internet. Ce pourcentage atteignait 78% chez les jeunes entre 18 et 24 ans ( communiqué de presse du ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation extensive de la ... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le plus avantageux ... Il porte en particulier sur la problématique du silence dans les négociations et la question de savoir si les ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... le thème du spectacle qui y est joué pendant plusieurs mois. Soigneusement décoré dans un style japonais, proche ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... Sa délivrance intervient dans un délai maximum d'un mois. En Italie, l’article 66 du Code de biens culturels ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous ... à l’établissement de limites et d’exceptions dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre ... appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du public. L’article 9, §2 du texte, ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne