Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me ... enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... pas cette notion. En l’absence de dispositions précises dans le droit interne d’adaptation, les appelants ... incrimination en important des termes qui ne figurent pas dans le FCPA. Pour se sortir de cette impasse et corriger ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... La décision de la CPI mérite d’être examinée dans cette perspective, en ayant à l’esprit qu’une ... à la CPI. L’on peut dès lors se demander ce qui, dans cette procédure, se rapproche des systèmes de droit ... l’ENM , Issy-les-Moulineaux, Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2 ème édition, 2016, IX-281 p. ROUSSEL Gildas, ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ... soupçonnés de violations des droits de l’homme. Dans ces hypothèses, le risque d’atteinte au droit à un ... judiciaires est assez important. Les nombreux cas dans lesquels des violations graves des droits de l’homme ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le salaire minimum
... tente de répondre cette modeste contribution. Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la ... le salarié du pouvoir économique de l'employeur dans la fixation du montant du salaire. Ainsi, le ... minimum fixé par la loi en Allemagne ne peut que susciter chez un juriste français si ce n'est de l'incompréhension ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Eco Swiss. L’obligation faite au juge national dans l’arrêt Eco Swiss est en effet étendue par le ... du traitement des normes impératives communautaires dans le cadre de la révision des sentences arbitrales ... des normes communautaires en constitue une illustration. Dans la lignée de l’arrêt Renault (C-38/98 Renault 2000 ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. En effet, les ... comme le souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. ... qu’il convient de reconnaître au droit non étatique dans la réglementation des contrats internationaux. Le ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... La Garde de Sceaux française a récemment indiqué dans une circulaire que le seul fait qu’un enfant soit issu ... pas pour refuser la retranscription de la filiation dans les registres de l’état civil. Ceci constitue un ... logiquement, la question aux juridictions espagnoles, dans un arrêt du Tribunal Supérieur de Justice du 18 ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... les modalités du rôle de la science, notamment dans le cadre de l’article 5§7, persistent. « Precaution ... aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des cas où les risques pour la santé humaine ne sont ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette ... l’influence probable d’une partie de la doctrine, par cinq arrêts de la première chambre civile rendus en date du ... Mot-clés: