A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour suprême américaine ... Cour, par une décision très partagée (une majorité de cinq juges sur neufs, auxquels s'est joint un autre juge ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la diversité des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle ... règles, principes et méthodes devant être observées dans la préparation des textes normatifs retient néanmoins ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les containers dont il devait assurer la fumigation, ... permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober l'argent sans courir le ... français et le droit anglais. La faute commise “dans le cadre de l'emploi” et l'abus de fonction Il est ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... établit en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, ... de la ‘frustration’ a joué un role primordial dans l’évolution vers la prise en compte de la volonté ... la théorie de l’imprévision a pris une place centrale dans les discussions concernant le projet d’harmonisation ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... également envisageable à l’article L. 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met en place des délais de ... compte et lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». S’il est de jurisprudence constante que le ... que l’entretien préalable se déroule au plus tôt cinq jours ouvrables après la présentation au salarié de ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... où des requérants avaient introduit une demande de visa dans un consulat belge situé au Liban, écartant ne se ... de délivrance d’un visa « humanitaire ». Dans la même lignée la CJUE avait, dans une décision de ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter ... rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner les dirigeants d’une remise en ... cours de Caroline du Nord. Cette règle, qu’on retrouve dans les droits des sociétés de tous les états fédérés ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de l’application de la Convention serait acceptable dans le cadre du procès. En l’espèce Franco Portento ... relève que les parties n’ont fait aucune référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international ... tacite. De plus, si la Convention s’applique c’est, dans ce cas, à tous les problèmes soulevés par le contrat ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ... avait été attribué au père. Lors d’un séjour chez leur père en France, les enfants évoquèrent leur ... de retour des enfants. La convention la plus importante dans ce domaine et qui retiendra notre attention dans ce ...