Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet évènement provoqua le ... reçu l’ordre de procéder au remorquage du navire à cinq reprises. Or, le capitaine a répondu aux ordres avec ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette ... de Weimar (ci-après « WRV ») ont été repris dans l´article 140 de la loi fondamentale allemande ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son ... vice du contrat est un concept présent depuis longtemps dans le système de Common Law et que le droit américain des ... Law Institute ayant pour but de décrire le droit dans certains domaines et d’en guider le développement ; ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus ... ladite marque, et ce en l'absence même de toute confusion dans l'esprit du consommateur. Jusqu'alors le titulaire d'une ... produits qu'elle visait notamment, créait une confusion dans l'esprit du consommateur. De cette façon, la loi ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... libertés fondamentales, la peine de mort sera interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... que certains d’entre nous, en Espagne, en Italie ou dans d’autres points d’accès, empêchent de nos jours ... (Rousseau, J.J., De l’inégalité parmi les hommes, Éditions Sociales, Paris, 1954). [7] Des empereurs romains ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité. ... juridique établi en France. Il est éclaté entre cinq régimes différents et ayant chacun des applications ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre ... législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council Directive) Regulations ... chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 juillet 2007. Devait-on ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... ludique et original ! L'artiste a travaillé plusieurs mois en résidence sur place pour présenter ses oeuvres. ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades