Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... à coeur qu'il prend l’omnibus de Clapham — dont la ligne régulière est située dans un quartier réputé ... de la décision les concernant. Mais l’enjeu est double, en ce que l’élasticité du standard concrétise ... ainsi au juge une marge de manoeuvre officieuse et à double tranchant. En droit des torts (responsabilité civile) ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... des principes et règles de la Convention [11] . Cette ligne protectrice suivie ici par la Cour Suprême chilienne ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... - Constitution colombienne, article 93 ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer et de femme au travail. Ces ... renier ce premier rôle, les femmes assurent désormais un double rôle. D’après le Conseil d’orientation des ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... eu égard au grand nombre d’Etats adhérents a un double objectif : harmoniser et faciliter la reconnaissance ... et le 28 septembre 1961. Le but de cette convention est double. Il s’agissait, d’une part, d’harmoniser le ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de ... - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... of Evidence Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de ... dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Fiona Shevill et autres c. Presse Alliance SA, Aff. C-68/93). Le développement des nouvelles technologies, et plus ... minimum (JCP G 2007, II, n°10088, note M.-E. Ancel). La ligne jurisprudentielle des tribunaux allemands fut, ... le fondement de l’art. 5 § 3 du Règlement 44/2001. La ligne jurisprudentielle des tribunaux allemands semble donc ...
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Un droit fondamental ne peut être restreint qu’à la double condition que celle-ci soit justifiée et ... sociale de la Cour de cassation ne semble pas adopter une ligne interprétative très claire, mais davantage établir ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... qu’audiovisuels. Cette attractive offre culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la ... ventes s’effondrer du fait de ce service gratuit en ligne. Aussi, et pour défendre au mieux leurs intérêts ... son voisin, le pouvoir exécutif hispanique a maintenu sa ligne de conduite en optant pour une régulation « en ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138