L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article sur le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la directive et de la Convention de ... Claude, « le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la Directive et de la Convention de ...
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... du minimum horaire brut repose sur un double mécanisme: L’indexation en fonction de l’indice ... le salaire minimm espagnol brut devrait être quasiment le double de l’actuel. Enfin, l’actuel salaire minimum ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... plafond maximum des peines carcérales varie du simple au double selon qu’est concernée une addiction aux drogues ... au sein d'établissements comme les REMS pour une durée indéterminée. Mais elle considère aussi que la situation ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes ... couches chaque année a augmenté entre 1983 et 2013 de 93,2 pour 1000 naissances à 138,5. Outre les progrès non ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Justice rend un arrêt fondamental car, à l’image de la double finalité économique et sociale des Communautés ...