Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... celle des jeunes (décision du Conseil, 12 juillet 2005, ligne directrice 18 pour les politiques de l’emploi des ... Mot-clés: licenciement / âge
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... l’épidémie, les États fédérés étant en première ligne pour lutter contre le virus). Il semblerait que le ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Royaume-Uni, arrêt du 11.07.2002, req. N° 28957/95, par. 93. 26 Cour constitutionnelle allemande, décision du ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
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L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... 6 §2 TUE. Il va s’agir alors d’une protection double à deux niveaux subsidiaires. Les questions qui ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... 29 janvier 1991, Bull. civ., IV, n°43) a consacré cette double finalité de la clause pénale, peine privée qui a à ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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