La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... accepté d’octroyer des prêts par téléphone, parfois avant réception de toute la documentation nécessaire. La ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... priorité est d’aborder la question de la loi applicable avant d’aborder celle relative aux conflits de compétence ...
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... de la République ait interjeté appel). Ce pas en avant, ainsi que les multiples appels lancés au parlement, ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ne transposant la décision-cadre que le 9 mars 2004. Avant de soumettre une proposition de loi, il a fallut ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... HERGENRÖDER, Arbeitsrecht, Juristische Kurz-Lehrbücher 6.Auflage , Verlag C.H.Beck ABBO JUNKER, Grundkurs ... 1999, 957, 958f UIMM Social International, mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, L’émergence d’un nouveau cadre de négociation collective ? SSL , 2003, n°1125, p. 6 Tarifvertrag; Zu Begriff, Rechtsnatur und geschichtlicher ... Mot-clés: négociation collective
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... que le succès de ce type de contrat temporaire est avant tout lié à une volonté des employeurs de ne pas ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... de ses droits et de leur mise en œuvre de leur exercice avant d’accepter l’échange d’informations par voie ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... qu’Eweida ainsi que deux autres affaires similaires, [6] la CEDH a retenu que la discrimination indirecte était un ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin v Royal Devon & Exeter Hospital NHS Foundation ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’arrêt Re Harrods Ltd Cependant, de nombreux auteurs, avant même la décision de la CJCE, ont considéré que Re ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens