« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 2006. À l’époque, le taux avait été fixé à 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui concerne le droit à un procès équitable (article 6 CEDSDH), le TPI avait argué que la possibilité pour un ... par des résolutions du Conseil de sécurité et commises avant ou pendant de telles missions (CEDSDH, § 149). Cela ... ainsi le régime des sanctions plus équitable. Ainsi, avant que ne soit rendu l’arrêt Kadi, le Conseil de ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de non discrimination et d’égalité. Aux Etats Unis, le 6 février 2007, la cour d’appel fédérale de San ... collègues et que ses responsabilités excèdent celles de 6 employés ayant le même titre qu’elle au sein de ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... d’investissement après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir ... de la surveillance a été explicitement adoptée. Avant la crise bancaire et financière de 2008, l’impact ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cours d’acquisition (Anwartschaftsrecht) sur la chose, avant d’avoir payé celle-ci, tandis que le vendeur (du ... d’autant plus compréhensible et justifié sachant qu’avant l’acte de disposition, le vendeur s’oblige à ... faite à crédit, le vendeur doit se dessaisir du bien avant paiement complet du prix. (D. Voinot, Réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... y compris le sexe, l'âge, le score des tests effectués avant l'entrée en prison, la santé mentale et physique, si ... . Il faut noter que la prison effectue ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... agir avec l'intention de nuire (Cass. crim, arrêt du 6 octobre 1992). Il appartient donc au défendeur de prouver ... 21 mai 2011), à télécharger sur: Légifrance.fr 6. Site de la Cour de cassation, rubrique Jurisprudence: ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... à responsabilité limitée en France et en Allemagne (I), avant d’analyser l’incidence qu’a le cumul des ... français et allemand, est celui de gérant-associé (§ 6 al. 3 1ère phrase du GmbHG ; art. L. 223-18 al. 2 C. ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand