L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a été prescrit, ont ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... de discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits constitutionnels. En faisant référence à ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition audio-visuelle des témoins. L’audition des témoins présente une partie de l’audience principale, ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare inconstitutionnelle la ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc été déposés et ... la volonté de travailler en étroite collaboration avec des écoles d’art graphiques. En 2017 il monte donc un ... pas indifférent ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa chambre d’adolescent, tandis qu'un écran projette des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch ... phrases dont ils se souviennent. Les chansons diffusées, des chansons religieuses juives nous emportent dans leur ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés: