L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... les périodes où le salarié a travaillé avant ses 25 ans. La question qui se pose est alors celle de ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... Cependant, les articles 803 a 805 ne posent pas moins de vingt-cinq exceptions au principe de l’irrecevabilité des ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... 226-22-1 du Code pénal établissent des sanctions de cinq ans de prison et de 300 000 euros d’amende pour avoir ... une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ou une amende pour la personne qui fournit des ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
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Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
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... une proportion qui n’a guère changé depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom