Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... temps. Ce coupon devra être utilisé dans un délai de 3 ans pour l’achat des forfaits du transport public local, ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... organisations syndicales et les ONG constituées depuis 5 ans à exercer une action en justice en faveur d’un ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traités que la Cour pouvait interpréter. Il a fallu dix ans à la Cour pour apporter des clarifications sur le sujet. ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Symphony #1 n’est pas passé inaperçu. La Circuit Court partage à cet égard l’opinion de la District Court et ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... que pendant une période n’excédant pas deux ans il était possible aussi bien pour l’employeur que pour ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... économistes : « c’est comme si nous retournions 30 ans en arrière et que nous oubliions que toute cette ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit international de l'eau : une aide croissante au partage de la ressource ? », Géoéconomie, 2012/1 (n° ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... aux mineurs de plus de douze, seize ou dix-huit ans. Or les images visibles lors des compétitions ne ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...