L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du tribunal de grande instance de Francfort-sur-le-Main ( LG Frankfurt/Main, Urteil vom 05.10.2007, Az. 2/3 O 19/07 ) et du 01.07.08 ... de la Cour d’appel du même Bundesland ( OLG Frankfurt/Main, Urteil vom 01.07.2008, Az. 11 U 52/07 ). La chronologie ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... les problèmes en amont. En outre, le débiteur garde la main mise sur son entreprise : il est le seul à détenir ... créanciers afin d’échelonner ses dettes. C. La portée du projet de plan La portée du projet de plan varie en fonction de la procédure. ... Mot-clés:
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Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... conteurs font leur entrée, guitare et cithare à la main. Trois d’entre eux s’assoient autour de la scène ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le brutalisme, une froide humanité
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Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... parallèle, Anna va mener une série de performances à portée politique dans les années 60. Après les émeutes de ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... d’ombre. Derrière cette œuvre monumentale, dont la portée et la postérité ont dépassé leur auteure, il y a ... permet d’avoir tous les détails sous les yeux, à notre portée, rangées méthodiquement… et d’être quand même ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité