ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... réparation intégrale des dommages découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par des considérations constitutionnelles qui limitent sa portée. Au Royaume-Uni, la primauté du droit communautaire ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... En conséquence, il a limité à la clause léonine la portée de la sanction. Pour les SARL et les sociétés par ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... réglementations ont des points communs comme l'attention portée aux actions d'éducation et à la promotion des ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... à l’intérieur de l’UE ne sont pas homogènes et leur portée est très discutée. Les effets obligatoires de ... Mot-clés:
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... » (pt. 207) Ce passage renvoie à la vieille idée, portée depuis Voltaire jusqu’à Robert Badinter, que celui ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Si le travailleur est affilié ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... de critiques de la doctrine, car n’en précisant pas la portée ni les limites de ce pouvoir normatif, qui ne devrait ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... cas d’un pouvoir de contrôle et de gestion, qui a une portée générale, sur les intérêts qui découlent de la ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers