FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... 166, montre de manière très tranchée, la gradation entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux ... viciés va révéler, plus clairement, la distinction entre ces deux nullités. Le contrat inexistant du droit ... des nullités. Le même fondement de distinction entre les deux types de nullités. En droit russe, en ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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... tous les domaines. C’est une question que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle ... en adoptant notamment la « parité intégrale » entre femmes et hommes dans ses instances dirigeantes. Le CNC ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
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... rapport dans la confrontation au spectateur. Influences : entre sculpture contemporaine et art ancien L'artiste peint ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tendant à exiger la présence de liens suffisants entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa ... du site, et son refus de se référer à la distinction entre les sites actifs et les sites passifs, distinction à ... de cassation a justifié cette différence de traitement entre la question de la compétence et celle du fond du droit ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée historique et récits intimes, le Musée ... une véritable plus-value car elle garantit le lien entre les thématiques abordées, lesquelles peuvent sembler ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne ... évolution est indéniable, les conditions de séjour entre une personne qui exerce et une personne qui n'exerce ... valides à la recherche d'un emploi qui peut être perçu entre 16 et 65 ans. Il n'est pas nécessaire d'avoir touché ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales