L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... de la problématique des rapports – hiérarchiques ?- entre le droit international et le droit communautaire. Les Etats doivent en effet faire face à une opposition entre leurs obligations issues du droit international, en ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en ... devant nous une pièce mêlant à la fois théâtre et performance faisant de chaque représentation un objet unique ... Pierre MOREL. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ... traitent la question en tentant de trouver un équilibre entre les droits des gens du voyage et la protection de ... juste équilibre, surtout au travers de sa jurisprudence, entre sa volonté de protéger cette minorité des ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre l’interprétation par le Parlement Européen et par ... droit Français et en droit Anglais concernant la ‘non performance’ et la ‘non conformité’, ces éléments ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... ces artistes alors qu’un lien profond existe entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une ... à éloigner le monde en traçant des frontières entre le moi et l’espace, ces œuvres effacent ces ... voire de révolte … Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Homemade, une série aux milles couleurs
... d’autres. Netflix, la plateforme numéro un de streaming vidéo, fait partie de ceux qui en ont tiré profit ; au ... d’un moment de complicité permis par le confinement entre la réalisatrice Gurinder Ghada et ses enfants, ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l’Espagne ont ... et espagnole à admettre une différence de traitement entre l’employé et l’employeur, afin de permettre à la ... faible de prouver ses prétentions. Face à l’asymétrie entre les parties lors du procès devant le Conseil de ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tenant à la tradition juridique de chaque Etat membre. Entre ces différences de fond et la nécessité de renforcer ... du défunt qui prévaut. Comment trouver un compromis entre ces différentes traditions juridiques ? L’étude du ... conséquent, il pourra y avoir révocation de la donation entre vifs à hauteur de l’objet immobilier sis en France ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit ... plus souples à cette vision hermétique de la concurrence entre les juridictions?(D) A. Les différentes instances ... (voir pt59) et la Cour va faire droit à chacun d’entre eux suivant un raisonnement complexe et par étapes. ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez ... question de la loi applicable au contrat de distribution entre la jurisprudence française et le droit communautaire ... être constatées en Europe et plus particulièrement entre les juges français et allemand, lors de ...