La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération ... comme en France, qu’il y ait un lien de causalité entre la faute, ici le défaut d’information, et le ... Cette opération pratiquée sur les Lombaires comporte entre 1 et 2% de risques de souffrir de lésions ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... source de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les ... le droit Français procède à une distinction stricte entre les interceptions administratives de sécurité ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... aux Etats Unis comme en France, peine à trouver entre la régulation de l’immigration et le respect du ... « preemption conflict », c’est à dire que la loi entre en conflit avec les dispositions fédérales en la ... n°2011-267 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), 14 mars ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les ... les données obtenues (B). UN ECART CONSEQUENT ENTRE LE SMIC ET LE SMI. La Comparaison sur une base ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le projet de loi allemand souligne le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des ... L’ Arbeitnehmerüberlassung permet l’existence entre une entreprise prêteuse et le salarié mis à ... p. 231), en instaurant un principe de non-synchronisation entre la durée du travail conclu entre le salarié et le ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de surveiller et de soutenir l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le ... chargés de promouvoir l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la ... de 21% des réclamations a été enregistrée par la HALDE entre 2008 et 2009. Selon L. Schweitzer, ancien Président de ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... pénale, notamment afin de faciliter l’extradition entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que ... des relations diplomatiques, un « acte de collaboration entre deux Etats se témoignant leur solidarité dans la ... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres ». Le mandat d’arrêt européen a ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le mariage gay en Allemagne
... En effet, pour ce qui est de l’alléguée contradiction entre le § 175 StGB et l’art. 3 GG, la Cour estime pour sa ... personnalité, non seulement du fait de la contradiction entre l’ « activité homosexuelle » et les bonnes ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question, d’où la nécessité de trouver un compromis entre la protection du propriétaire et de l’acquéreur de ... dans son article, de trouver un compromis entre la protection du propriétaire dépossédé d’une ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour effet de créer de nouvelles inégalités entre consommateurs ? La directive vise d’une part à ... (I). La réception hétérogène de la directive entre la France et l’Allemagne semble faire obstacle à la ... (c'est-à-dire de biens meubles corporels) conclues entre un vendeur professionnel (personne physique ou morale) ...