Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

Soumis le 10/09/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... . Ces deux décisions serviront de point de comparaison entre les systèmes juridiques français et allemand. En tout ... Wettbewerb - UWG). Cela induit de fortes différences entre les systèmes français et allemand. La première porte ... également nécessaire, ainsi qu’un lien de causalité entre les deux. Cela suit la logique de l’article 1240 code ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien entre union intime et reconnaissance sociale et culturelle, ... de sexe différent, établissant une hiérarchie explicite entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Ainsi, ces ... un compromis dans un système où la discrimination entre couples homosexuels et hétérosexuels est accordée un ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort ... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement les différences entre systèmes du droit d’auteur et du copyright. I – ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et eux. Nos grands-parents et ... africains : il est donc paradoxal que certains d’entre nous, en Espagne, en Italie ou dans d’autres points ... a l’habitude d’accepter et de reproduire plusieurs d’entre elles, sans prêter attention aux éventuelles ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... psychologiques. Œuvre monumentale, à la croisée entre deux périodes, deux pays, à la fois témoignage ... tous les auteurs de bande dessinée : en général, on entre dans un comics par le dessin, qui sert d’appât, ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 3 de la Loi qui garantit l’égalité de traitement entre tous : nul ne peut être discriminé pour ses opinions ... la Loi Fondamentale   La doctrine allemande distingue entre la liberté religieuse « positive » et la liberté ... pas remplies.   Aucune discrimination n’est autorisée entre les religions    L’article 4a alinéa 2 du TierSchG ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce ... l’eau de rose. La lecture de romans à l'eau de roses : entre critiques et réalité des faits Lire des livres ... 3  Ibid.   Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva « La confrontation entre travailleurs et employeurs est un aspect quasi naturel ... différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des ... systèmes politiques qui se sont succédé en Espagne entre 1822 et 1978, conduisant à une qualification de ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la vente est constitué lorsqu’elle a lieu « entre des parties ayant leur établissement dans des Etats ... En droit anglais la réparation en nature - specific performance - intervient en tant que mode de réparation ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... de l’Union Européenne. Cela ressort de la comparaison entre l’arrêt Pham et l’arrêt Rottmann. Cette ... points en particulier : la répartition des compétences entre Etats Membres et Union Européenne en matière de ... sur l’existence d’une relation particulière entre l’individu et l’Etat. Partant, il paraît donc ...