La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva « La confrontation entre travailleurs et employeurs est un aspect quasi naturel ... différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des ... systèmes politiques qui se sont succédé en Espagne entre 1822 et 1978, conduisant à une qualification de ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... de la vente est constitué lorsqu’elle a lieu « entre des parties ayant leur établissement dans des Etats ... En droit anglais la réparation en nature - specific performance - intervient en tant que mode de réparation ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de l’Union Européenne. Cela ressort de la comparaison entre l’arrêt Pham et l’arrêt Rottmann. Cette ... points en particulier : la répartition des compétences entre Etats Membres et Union Européenne en matière de ... sur l’existence d’une relation particulière entre l’individu et l’Etat. Partant, il paraît donc ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... lui vient de créer des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... spécifiques quant au règlement des différends entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, et plus particulièrement en ... des litiges surviennent et alimentent le contentieux entre Etats et investisseurs. L’étude du chapitre 9 de ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... Le facial mapping est un procédé de comparaison entre plusieurs images - du délinquant et du suspect - afin ... luminosité faible. Tous ces facteurs font que la preuve vidéo peut être moins convaincante, parfois même ... Il convient de noter la nuance en droit français entre «dispositifs de vidéosurveillance placés dans les ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... I - Les fondements du droit de résiliation unilatérale : entre analogie des bases légales et dissimilitude des bases ... des engagements perpétuels 8 . Cette distinction entre les contrats à durée déterminée ou non est connue ... de l’habitude ou des pratiques propres à la relation entre les parties. En France, sauf exception(s) légale(s), ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... résultant de l’inexécution du contrat qui existait entre les parties. Le Tribunal de commerce argentin fait ... la question de la nature juridique des relations établies entre la Société et M. Litvak, ainsi que sur la question de ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ... seconde loi, celle dite « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », publiée en 2014, qui est ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... États qui l’auront ratifiée. Afin que cette Convention entre en vigueur, il est nécessaire qu'elle soit ratifiée ... c’est très largement sur la base des points agréés entre les délégations française et britannique qu’un ... privée russe productrice de pétrole, nationalisée entre 2003 et 2004 par l’État Russe pour cause de dette au ...