Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... selon la formule habituelle, "autonome". L’interaction entre le droit communautaire et le droit français de ... existent. La CJCE a été amenée à traiter du rapport entre droit de l’arbitrage et le droit de la concurrence ... il convient peut-être de remarquer que le litige entre Móvil et Madame Claro était de nature interne ; il ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de ... de la CEIIG semble faire une distinction primordiale entre l'octroi de la nationalité et les effets de cette ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de ... Il serait pertinent de s’intéresser aux rapports entre les différents organes (organes juridictionnels et de ... juridique mais aussi de s’intéresser aux rapports entre des organes similaires appartenant à des ordres ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... domaines de la culture et qui rappelle le vide essentiel entre les choses.  En musique, cela correspond au silence ... peut en tirer.   Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... les tentatives étatiques pour trouver le juste équilibre entre la lutte contre la discrimination et la préservation ... d’une entreprise et le principe d’égalité entre les employés ? Par ailleurs, au regard des nouvelles ... s’appliquer ». L’espèce concernait un différend entre un magasin et une vendeuse. Le contrat d’embauche ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... où l’offre devient irrévocable. Pour les contrats entre absents, par voie postale notamment, il s’agit de ... L’offre est acceptée dès lors qu’elle est remise entre les mains du service de poste américain, cette règle ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... et l’«  espansivo  ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux ... de solidarité italien. Cet accord laissait le choix entre plusieurs options : baisser le temps de travail et le ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite active et l’euthanasie dite ... la réglementation de cet acte. La différence majeure entre la Belgique et la France demeure néanmoins dans la ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre l'établissement labellisé et ses partenaires publics. ... et Culturelle qu'il porte favorisent les rencontres entre les artistes et les publics. Il s'agit pour le moment ... (rap/hip-hop)         Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... restreinte l’aurait conduite à constater un conflit entre le FCPA et la Convention anticorruption, et à conclure ... qui transcende les systèmes juridiques et la dichotomie entre monisme et dualisme, accentue l’unité du régime ... Cependant, la justification de son application diffère entre les cours américaines et françaises. Alors que la ...