La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... fait de la non-application de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois ... le 1er juin 2013 de la Convention de La Haye de 1996 entre les deux pays. Dans son jugement de première instance, ... pouvant éventuellement aménager la garde de l'enfant entre le père et la mère. De même, la notion de "droit de ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Twitter ou Instagram en seulement quelques minutes. Entre temps, le législateur américain a pris acte de ... faciele juge américain est celle du risque de confusion entre la marque reconnue et la marque junior et s’il est ... et d’un lien de causalité. La différence principale entre concurrence déloyale et parasitisme se trouve dans le ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... protection des droits du citoyen même dans les relations entre personnes privées. En droit français c’est au moyen ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues ... puissent être plus importantes que la courtoisie entre Etats. Toutefois le règlement ne s’impose qu’aux ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... étaient imposées. À travers l’étude du DPA conclu entre HSBC USA et les autorités américaines le 11 Décembre ... reprochés à HBUS et HSBC Mexico se sont déroulés entre 2007 et 2008. Selon le Statement of Facts, HBUS aurait ... de mettre un terme à la commission de ces infractions entre 2007 et 2008, elles ont grandement coopéré avec les ... Mot-clés:
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... français et anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de ... plus, la comparaison peut s’étendre à l’opposition entre droits occidentaux et droits africains coutumiers. 1) ... transmises oralement, visuellement ou par imitation ou performance, ce qui souligne que la tradition écrite est ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente pour condamner l'Allemagne. Un tel raccourci entre souveraineté et immunité s'avère en réalité ... des Etats est relative (Cf la distinction opérée entre les actes jure imperii et les actes jure gestionis). Le ... sa décision consolide la coutume appliquée. Les rapports entre le droit international et le droit interne sont ainsi ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... de quotas d’émission qui a par la suite été repris, entre autre, au Etats-Unis. La multiplication des directives ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... de quotas d’émission qui a par la suite été repris, entre autre, au Etats-Unis. La multiplication des directives ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ... dont la Cour s’efforce de composer avec les différences entre les Etats membres en termes de protection des droits ... politique nationale suivie à cet égard. Les différences entre les règles nationales concernant l’avortement en ...