L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... un développement assez long à « l’articulation entre l’ordre juridique international issu des Nations ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... d’émerger à cause des rapports de pouvoirs inégaux entre les responsables de traitement et les personnes ... la différence de protection des données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis. Alors que l’UE cherche à ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... . Il est également possible de recourir à l'IVG entre le quatrième et cinquième mois lorsque la grossesse ... constitutionnelle pour disparité de traitement entre lui et le personnel médical et paramédical. En effet, ... il souhaitait, en raison d'un « irrémédiable conflit entre sa conscience et les obligations qui découlent de sa ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... mariage célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux ... privé dans sa fonction d’assurer un équilibre entre d’un côté, la nécessité d’accueillir dans ... pas pour autant un obstacle à la validité d’un mariage entre personnes mineures, si celui-ci a été célébré à ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, ... paraitre à première vue. Il existe un lien étroit entre les règles édictées par l’OMC et l’essor des ... conséquences logiques. Il y a une certaine contradiction entre les affirmations faites par l’Organe d’appel, et ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... circonstances actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... atténuantes. Ainsi cette motion semble se situer entre une sorte de circonstance atténuante et un cas de ... l’identité de leur auteur et celui sur la corrélation entre ces violences et l’homicide, n’étaient pas remplis ... ni celui d’une proportionnalité raisonnable entre la violence des agresseurs et la réponse des ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ... ultime mise en beauté. Une médiation par l’humour en vidéo réalisée par Christian Louboutin lui-même pour ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... à des esclaves à travers des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trente dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI ... des bauxites de Guinéa «Il n’y a aucune différence entre une injonction adressée aux parties et une injonction ... n’est pas de facto illégitime. En effet un différent entre deux parties à une convention d’arbitrage peut très ...
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