« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... soient appliquées sans qu’aucune différence objective entre un condamné et un autre ne le justifie. Des questions ... laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre différents accords conclus par le TPIY notamment avec ... adéquats en tenant compte de différences objectives entre ceux-ci et les détenus de droit commun. Marge de ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... largement exposées et figurent parmi les plus connues. Entre 1994 et 1999, Salgado s’intéresse à la question des ... Il a été pris par Salgado au cours de son voyage là-bas entre 1984 et 1986. Salgado a été particulièrement ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ce mécanisme juridique permet de créer un équilibre entre les intérêts de l’acheteur et du vendeur. En effet, ... paye la totalité des créances résultant des relations entre les parties (F. Faust, § 449 Eigentumsvorbehalt ... utilisée comme sûreté), p. 3). Cette différence entre les deux systèmes juridiques peut également trouver ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... la vivacité des échanges et des rivalités qui existent entre les soeurs March qui sont parfois aussi violentes que ... pour les femmes. Etant toutes combatives, chacune d'entre elles poursuit avec ténacité ses rêves pour devenir ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les autorités nationales peut ... de conventionnalité c’est-à-dire de conformité entre la loi nationale et les dispositions de la CESDH. La ... de l’État de droit de la Loi fondamentale » Cela a entre autre été le cas dans une décision du 12.05.87, dans ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... un développement assez long à « l’articulation entre l’ordre juridique international issu des Nations ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... d’émerger à cause des rapports de pouvoirs inégaux entre les responsables de traitement et les personnes ... la différence de protection des données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis. Alors que l’UE cherche à ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... . Il est également possible de recourir à l'IVG entre le quatrième et cinquième mois lorsque la grossesse ... constitutionnelle pour disparité de traitement entre lui et le personnel médical et paramédical. En effet, ... il souhaitait, en raison d'un « irrémédiable conflit entre sa conscience et les obligations qui découlent de sa ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... mariage célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux ... privé dans sa fonction d’assurer un équilibre entre d’un côté, la nécessité d’accueillir dans ... pas pour autant un obstacle à la validité d’un mariage entre personnes mineures, si celui-ci a été célébré à ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, ... paraitre à première vue. Il existe un lien étroit entre les règles édictées par l’OMC et l’essor des ... conséquences logiques. Il y a une certaine contradiction entre les affirmations faites par l’Organe d’appel, et ...