L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... dite « provisoire ». Cette incapacité était un entre-deux car elle n’était ni complètement temporaire ni ... Une apparente contradiction entre le Statut des Travailleurs et la Loi sur la Sécurité ... similitudes en ce qui concerne les types d’inaptitudes entre le droit français et le droit espagnol, mais les ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre leurs clients et des tiers. Les clients possèdent ... « il est approprié pour la Cour d’opérer une balance entre les intérêts du client et ceux de l’accusé. Si ce ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... juridique sans tenir compte des différences existant entre ces deux systèmes juridiques est-elle souhaitable ? ... trust ne donne pas lieu à un simple rapport obligataire entre les parties à l’accord mais il crée un droit que ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... États. L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours internationales. En ... laquelle exclut, en raison de l'absence de hiérarchie entre eux, que l'un d'eux soit soumis à des actes ... jouir de cette immunité pénale. La distinction entre l’immunité ratione materiae et l’immunité ratione ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu coupable de crime de génocide ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ... Elle est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les libertés économiques consacrées par le traité ... constitue donc un pas en arrière pour la cohésion entre les différentes législations nationales car elle ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de manière classique, comme le lieu de rencontre entre l’offre et la demande. [6] L’échange du bien ou ... n’existait pas de relation commerciale directe entre l’offreur et le demandeur.[9] Malgré tout, refuser ... c’est à dire une situation d’interdépendance entre la valeur du service et le nombre d’utilisateur de ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ... de l’environnement. Suite à des négociations entre des Etats soucieux de préserver leur souveraineté et ... à des fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature et contribuer à protéger et à ...
Mot-clés: desarmement
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société n’ont alors plus été ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... l’OIT a pris conscience de la nécessaire conciliation entre vie au travail et vie familiale et adopté convention ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, afin de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée ... exergue, il sera intéressant d’établir des parallèles entre les deux Etats-piliers de l’Union européenne : ... France). Désormais, une loi ne peut plus s’interposer entre la norme internationale et le juge. Ainsi, le Conseil ...