A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce ... signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. Ces ... Mot-clés: sexe / rémunération
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention ... du législateur était d’améliorer les relations entre le Canada et les organisations internationales, ... est basée sur une convention (accord bilatéral entre les parties). On peut donc penser que la volonté de la ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... cas en France. D’autres différences majeures existent entre les deux systèmes juridiques. B) Une ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... par la présence de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle. [7] L’intersexualité a ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... en ce qui concerne le lien qu’il doit exister entre la personne handicapée et la personne discriminée. La ... CJUE, il apparaît évident que l’existence d’un lien entre la personne discriminée et la personne dont ... avec une personne handicapée. Ainsi, l’association entre l’individu discriminée et la personne handicapée ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... grandement de la notion civiliste de droit d’auteur. Entre autres points de discordances, notamment au sujet des ... il est donc conforme à la Constitution. Cet arrêt pose, entre autres, la question intéressante du sort d’un auteur ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... immeuble entier, qui ne sera alors plus habitable. C’est entre autre ce qu’a voulu éviter le législateur allemand ... actuelle. Il serait plus juste de faire une distinction entre une réelle expropriation, ce qui peut être le cas ... premier cas. De la même manière, faire une distinction entre un constructeur de mauvaise foi et de bonne foi serait ...