Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... d'information déconnectée de toute exigence de performance technique. En cela, le modèle ontarien déplace ... même de l'outil. Cela repose sur une symbiose normative entre le droit interne et le bloc européen formé par le ... dévoilement technique, établir un lien de causalité entre ses caractéristiques protégées et le rejet de sa ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ... qui est considéré comme faisant partie des relations entre consommateurs. La place très importante de la liberté ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La grève: comparaison franco-anglaise
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... des œuvres, qui aujourd’hui effacent la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, ... représentative des disparités idéologiques qui existe entre copyright et droit d’auteur, mais aussi des divergences entre le système juridique français civiliste, entièrement ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright