Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... possibilité de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... accru des médias a amplifié la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ; ceci a introduit de ... pour contrefaçon de droits d'auteur est bien fondée. En France, les tribunaux sont arrivés à la même conclusion ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au cours de la première période ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... du secteur métallurgique « CELSA ATLANTIC, S.L.» rencontre de sérieuses difficultés économiques. Afin d’y ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
Louise Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur ... sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005, les juridictions espagnoles ont du répondre à certaines de ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... jugement du 30 octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa ... en octobre 2004, alors qu'il était en visite en Irak, avec pour seul fondement le soupçon selon lequel il prenait ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual Property, Patents, ... West Legal Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... les principes fondamentaux (1er volet), à définir avec précision les termes juridiques (2ème volet) et à ... Mot-clés: