Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... cédé. L’objet de cette étude est donc de comparer les solutions retenues en matière de transmission d’une clause compromissoire dans les systèmes italien et français. ... au droit français (I) pour ensuite se concentrer sur les limites de cette non-transmission (II). I- La ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a donc une influence positive dans ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... banque ou un notaire par exemple – en toute impunité. Les transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi ... alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures principales de la Sécession viennoise du ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier ... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ... plus restrictives que dans le système français. Une des traditions de longue date qui existe aux Etats Unis est celle ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La crise, un jeu?
... Pinochet. Depuis lors, toutes tendances confondues, les analystes financiers s’accordent à reconnaître « le ... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... et perdants et où interviennent, de façon variable, les qualités physiques ou intellectuelles, l'adresse, ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ;)) Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se ... son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont largement dépassé les frontières du Japon et ... peut en tirer. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...