À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC (incluant ... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft a signé un ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent ... Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la République, promulguée ... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au ... la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral ... events to sectarian needs, it follows the best of our traditions. For it then respects the religious nature of our ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou les clubs sportifs),  la ... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de l’alimentation (EGA), engagement ... Claudine, « ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION Cap vers une agriculture équitable et une alimentation sûre ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les ... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels sont les ressorts de ces deux politiques et comment s’explique ... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... américains d’origine asiatique « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet ... le chanteur du groupe et décide que cette marque dénigre les personnes d’origine asiatique,  en prenant notamment ... qui serait dénigrante ou injurieuse.  Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de ... comme la bipédie.  La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ... comme orientation religieuse.    Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...