La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... la sécurité ou la fiscalité. Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... excessive de son système d'allocations chômage et du manque de flexibilité de son marché du travail. Danse ce ... carences. En effet, la complexité, l'inefficacité et le manque de transparence figuraient parmi les principaux ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... évoquée plus haut. La Cour allemande met en lumière le manque de cohérence résultant de l’application du droit ... les parties d’une future audition de témoin. Si le juge manque à cette obligation, il ne pourra en aucun cas faire ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... telles méthodes ne peuvent être brevetées pour cause de manque de caractère technique. Cependant, le juge Kennedy a ... commerciale ne peut être brevetée, justement à cause du manque d’effet technique. C’est parce que cette exigence ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark Bell, Sur ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de certaines prestations non substituables (II). I) Le manque, dans l’ordre juridique italien, d’un système de ... est évidente : dans le droit italien en vigueur il manque une figure générale de mesures coercitives, de ce ... du dédommagement en faveur du sujet lésé par le manque ou le retard de l’exécution. L’adhésion de la ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.