L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
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Maud Thiry Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la ... recours en inconstitutionnalité, le premier souscrit par plus de cinquante députés de divers groupes ... doit, selon la Cour européenne des droits de l’Homme respecter le principe de proportionnalité et ne pas en ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) selon lequel : ... contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » De plus, le droit au respect de la vie privée est également ... dans un environnement numérique » a été traitée plus particulièrement lors du Sommet mondial sur la ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
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