L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie pour la violation de ... préciser qui est le requérant: il s’agit de l’un des plus grands parrains de la mafia sicilienne Cosa Nostra , ... Il a été arrêté en 2006 après avoir passé plus de 40 ans en cavale. Après son arrestation, il a été ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les travaux d'autres artistes. Dans un sens plus large , « l'appropriation art » est toute œuvre qui ... ce droit. En droit américain, la question qui se pose plus spécialement est la nature de l'usage en lui-même, que ... 10.2 de la convention européenne des droits de l'homme qui défend la même liberté. Comme nous le verrons ...
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... l’inutile et de l’indispensable : “L’homme est-il plus utile que la langouste ? La pomme de terre est-elle plus ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large. Introduction : Suite aux nombreux scandales ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... n’est pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur privé au monde [1] . Cette ... concernant la certification de la classe. C’est la plus importante affaire de discrimination au travail de ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... peut être considéré à l’heure actuelle comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au ... de fichiers musicaux et vidéos gratuits, dénommés plus communément le P2P (« Peer to Peer »), et ce en ... par la même occasion permis aux artistes de promouvoir plus aisément leurs revendications dans les plus hautes ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces cicatrices que l’on ne sait plus panser. La coexistence des récits d’une expérience ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus particulièrement aux pratiques contraires à la Section ... de créer un monopole est une des infractions les plus complexes du droit de la concurrence américain (ne ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de mouvements), jaune (restrictions de mouvements plus importantes) ou rouge (quatorzaine à respecter). De ... Le but de ces applications : permettre de notifier plus rapidement des individus ayant été en contact avec des ... sein de pays se proclamant « la patrie des droits de l’Homme » ou « the land of the free ». I. Des cadres ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par conséquent, de plus en plus de travailleurs souhaitent travailler plus ... Mot-clés: