La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... cinéastes et de cinéphiles. » : rendre accessible au plus grand nombre les films de patrimoine. En 2013, au cours ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement à la question de l'évaluation de la ... décidant finalement selon son intime conviction. De plus, la première partie de l'article nous rappelle la ... de la victime et les droits de la défense. Car tout homme, même accusé par un enfant, a le droit de se ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus emblématiques de ces dernières décennies. Elle permet ... établit que ce dernier ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme. Le même problème s’est posé au ... concernant certaines conditions de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie pour la violation de ... préciser qui est le requérant: il s’agit de l’un des plus grands parrains de la mafia sicilienne Cosa Nostra , ... Il a été arrêté en 2006 après avoir passé plus de 40 ans en cavale. Après son arrestation, il a été ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les travaux d'autres artistes. Dans un sens plus large , « l'appropriation art » est toute œuvre qui ... ce droit. En droit américain, la question qui se pose plus spécialement est la nature de l'usage en lui-même, que ... 10.2 de la convention européenne des droits de l'homme qui défend la même liberté. Comme nous le verrons ...
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... l’inutile et de l’indispensable : “L’homme est-il plus utile que la langouste ? La pomme de terre est-elle plus ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large. Introduction : Suite aux nombreux scandales ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... n’est pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur privé au monde [1] . Cette ... concernant la certification de la classe. C’est la plus importante affaire de discrimination au travail de ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... peut être considéré à l’heure actuelle comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au ... de fichiers musicaux et vidéos gratuits, dénommés plus communément le P2P (« Peer to Peer »), et ce en ... par la même occasion permis aux artistes de promouvoir plus aisément leurs revendications dans les plus hautes ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138