L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de l'information. Le droit français aura donc été plus lent à adresser ce problème que le droit américain. ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... sont principalement le Braille et l’audio. Nous verrons plus en profondeur par la suite en quoi l’obtention de tels ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Dans le cadre de la protection des droits des patients et plus particulièrement de l’obligation du médecin ... de subir l’opération, l’information n’ayant ainsi plus aucun lien avec le dommage. La question qui se pose aux ... un code européen de bonne pratique en la matière. De plus au niveau de l’Union Européenne, les divergences de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection de l’environnement. ... des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Ce principe fut repris par divers accords ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... économique, catastrophe naturelle, épidémie, guerre – plus généralement, tout trouble à la sécurité publique. ... 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de respect envers ... royale ». Il est nécessaire avant d’aller plus loin de comprendre ce qu’est cette prérogative, ou ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne ... vigueur le 3 août 1949, crée le Conseil de l'Europe, la plus ancienne des organisations politiques européennes, qui ... du traité l’instituant, sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de ...
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... le recours déposé contre l’acte administratif n’a plus d’objet et ne peut être recevable. R Williams Lecraft ... comme le rappelle le Comité des droits de l’Homme de l’ONU (II) . ... une nation, une race ou une religion déterminée.» De plus, l’article 432-7 du Code Pénal français établit les ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer l’article 1 ... 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la déclaration universelle des droits de l’enfant ... et débiteur) et enfin les droits intellectuels beaucoup plus récents, qui sont le pouvoir de disposer d’une chose ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... au travail », les assurances etc.) En Allemagne, plus de 700 instituts procèdent chaque année à 100 000 ... mucoviscidose ou la chorée de Huntington se développera plus tard chez la personne dépistée.)(Passim ... convention du conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... sourire » …en somme, qui fait du bien. Quelques jours plus tard, je propose à mon mari de commencer cette série ... afin de dénoncer les absurdités des inégalités homme/femme. Dans l’épisode 6 de la première saison, Kat ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries