Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... la procédure de licenciement collectif. En Allemagne et plus particulièrement dans l’espèce exposée ci-dessous, ... furent résiliées ; la résiliation prenant effet, au plus tard, au 31 mars 2015. Les missions représentant la ... le licenciement est « collectif » lorsqu’il concerne plus d’un certain nombre de salariés. Il doit alors être ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de morts, des centaines de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. ... des parisiens, cet épisode mènera deux jours plus tard à la prise de la Bastille. L’accès y est libre ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le publishing contract a ainsi vocation à s'adapter plus facilement, notamment à l'ère du numérique. ... , il ressort que le contrat d’édition apparaît plus encadré, et par là plus protégé, par un texte précis que son homologue ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de l'information. Le droit français aura donc été plus lent à adresser ce problème que le droit américain. ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... sont principalement le Braille et l’audio. Nous verrons plus en profondeur par la suite en quoi l’obtention de tels ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Dans le cadre de la protection des droits des patients et plus particulièrement de l’obligation du médecin ... de subir l’opération, l’information n’ayant ainsi plus aucun lien avec le dommage. La question qui se pose aux ... un code européen de bonne pratique en la matière. De plus au niveau de l’Union Européenne, les divergences de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection de l’environnement. ... des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Ce principe fut repris par divers accords ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... économique, catastrophe naturelle, épidémie, guerre – plus généralement, tout trouble à la sécurité publique. ... 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de respect envers ... royale ». Il est nécessaire avant d’aller plus loin de comprendre ce qu’est cette prérogative, ou ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne ... vigueur le 3 août 1949, crée le Conseil de l'Europe, la plus ancienne des organisations politiques européennes, qui ... du traité l’instituant, sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de ...