ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer l’article 1 ... 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la déclaration universelle des droits de l’enfant ... et débiteur) et enfin les droits intellectuels beaucoup plus récents, qui sont le pouvoir de disposer d’une chose ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... au travail », les assurances etc.) En Allemagne, plus de 700 instituts procèdent chaque année à 100 000 ... mucoviscidose ou la chorée de Huntington se développera plus tard chez la personne dépistée.)(Passim ... convention du conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... sourire » …en somme, qui fait du bien. Quelques jours plus tard, je propose à mon mari de commencer cette série ... afin de dénoncer les absurdités des inégalités homme/femme. Dans l’épisode 6 de la première saison, Kat ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... et la Nouvelle-Zélande, le traité mettra en place la plus grande zone de libre-échange au monde. Les dispositions ... applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, et plus particulièrement en matière de contentieux survenant ... cruciale dans le contexte actuel où les Etats adoptent de plus en plus de mesures visant à sauvegarder l’intérêt ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... le Musée Carnavalet a connu une période de fermeture de plus de quatre années. Celle-ci a eu pour but une ... et ainsi s’inscrire dans une programmation parisienne plus globale. Ensuite c’est l’exposition Parisiennes ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 1983, une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... la preuve des deux autres éléments constitutifs est plus complexe. Pour qualifier le dolus specialis, la Cour ...