ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... ou substitue un débiteur d’indemnisation qui sera plus solvable, ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des ... spécialisé dans l’éducation des enfants. Nous verront plus loin que les juges de Common Law refusent d’engager la ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines ... demeure encrée dans l’une des institutions les plus importantes de la nation : l’armée. L’exclusion ... a le pouvoir de régir l’armée. La loi de 1993 est plus communément nommée « Don’t ask. Don’t tell » ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de tous les principes constitutionnels celui qui est le plus souvent invoqué devant les Cours constitutionnelles. ... prend ses racines dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Si l’égalité ... législateur une trop grande marge d’appréciation. De plus, elle ne permettait au tribunal que de sanctionner les ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
Coralie Lammens Die Drachenhöhle, plus connu sous le nom de Caverne du Dragon, est un espace ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... acte de l’expansion de la parodie et lui confère de plus en plus de droits, au contraire du législateur français, qui ... de concurrence ». [5]L’une des décisions les plus emblématiques reste celle rendue par la Cour d’appel ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... des œuvres protégées, ce qui permet d’y voir plus clair sur ce qui est attendu des sociétés entendant se ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... le Human Rights Act (HRA) (loi relative aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un système ... au Royaume-Uni, a réuni ces commissions en une seule pour plus d’efficacité. Ainsi, il existe aujourd’hui la ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... sociétés modernes car celles-ci revêtent les formes les plus variées et dissimulées. C’est donc dans ce contexte ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH). Le droit européen a toujours eu beaucoup ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... fait figure de mauvaise élève en la matière d’autant plus qu’elle a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle ... mais aussi psychologique et sociale. On parle alors non plus de sexe mais de genre. Cela amène les juges à revoir ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne