La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
Serena Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ... les corps célestes, une diminution de la biodiversité et plus généralement d’importants risques pour la santé des ... unitaire et effective, en Italie, la question demeure plus compliquée car la matière est gérée au niveau local ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... de la loi allemande de lutte contre la discrimination. Plus précisément ce sont les §§ 15 Abs. 2 et 2 AGG [4] ... du travail ( Arbeitsschutzbehörde ). Quelques mois plus tard, le défendeur avait licencié son employée de ... informé de la grossesse depuis le mois de juin 2014. De plus, la requérante n’a pas prétendu que la grossesse ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même qu’une grande partie ... par la Cour suprême des Etats- Unis en 1941, qui, en plus de reconnaitre que la décision rendue dans l’arrêt Adair n’est plus d’actualité, reconnait qu’en vertu de la Loi ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... (article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Ce principe se retrouve également dans la plupart ... sur la question du principe de non discrimination et plus précisément sur la question de la justification ... arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de juridiction au Royaume-Uni) Glasgow City ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité juridictionnelle de ... environs avaient été déclarés zone de sécurité. Or, plus de 7 000 personnes y furent exécutés en juillet 1995 ... des États et des organisations internationales. De plus, elles traitent ce principe sous l'aspect purement ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le problème de la liberté d’expression. ... a été contesté en justice à de nombreuses reprises, le plus souvent comme contraires aux libertés fondamentales. ... Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), Article 10 de la Convention ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... au travail constitue un phénomène ancien qui prend de plus en plus d’ampleur depuis quelques années tant en Espagne ... du 22 Mars 2007 sur l’égalité effective entre l’homme et la femme pouvaient être invoqués. Aujourd’hui, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... notion. La clause pénale est l'un des moyens le plus ancien et le plus courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... ont insisté pour lui en adjoindre une autre, plus complexe. M. D pouvait-il être exonéré de poursuites ... exception à l’immunité fonctionnelle, qui ne prend plus seulement en compte la nature des crimes commis, mais ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins sont aussi ... de l’environnement. De véritables coups de coeur et qui plus est, préservent l’artisanat et le design solidaire. ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris