L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres ... trouvait l´enfant enlevé est constitutif de torture. De plus, il allègue que l´utilisation des éléments de preuve ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son ... de protection internationale des droits de l'homme le plus reconnu et le plus efficace au monde. Le souci quasi-universel relatif à ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’échanges d’émissions était l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les ... installations pour lesquelles le coût de réduction est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont quasiment identiques, ... C’est pour cela qu’il faut, pour une analyse plus complète, s’appuyer sur l’exemple particulier de la ... dans l’ensemble, protègent les mêmes droits et donc en plus d’influencer les droits nationaux, ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au prévenu. La rétroactivité de la loi pénale la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les ... en 1789, à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui prévoit que "la loi ne doit établir ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques La Constitution ... droits de l’Homme, les libertés publiques et des droits plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par ... alors que le terme « droits de l’homme » serait le plus adapté pour dénommer les droits naturels propres à ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (« prior art »), en adoptant le regard de l’homme du métier (« person having ordinary skill in the ... Il a des compétences à géométrie variable, et reste plus ou moins habile selon les secteurs. Dans un arrêt rendu ... dans la mesure où les critères de la notion sont plus précis et faciles à employer. Dans l’arrêt KSR ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... complice et non auteur principal des crimes ce qui rend plus difficile leur inculpation. En 1996, deux organisations ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par l’introduction d’algorithmes ... (article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) a lui aussi une portée essentiellement procédurale ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en question de la procédure française [5] la rend de plus en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une ... devant un tribunal. Cependant, il aurait un coût social plus élevé pour un innocent plaidant coupable puisque la ... Mot-clés: