La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à effet de serre. ... au niveau régional et également au niveau national. Plus particulièrement, l’Union Européenne s’est ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre VI. En plus de cette protection anti-discrimination conférée par ... des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et des lois ... Law (loi de l’Etat de New York sur les droits de l’Homme) interdit la discrimination à l’emploi fondée sur ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... des parties. L’approche adoptée par la France est bien plus normative que son homologue anglais. En effet, les ... provenir de la part du débiteur, pas du créancier. De plus, selon l’arrêt Chappell v Nestlé [4] la ... économique pour modifier le contrat. C’est en effet un homme de droit et non un acteur économique. Le refus de la ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... les partenaires d’une union civile peuvent se séparer plus aisément, et le mot « mariage » n’est pas ... pour rompre les liens de filiation qui existait entre cet homme et son fils.[3] En 1986, il était encore possible de ... A titre d’exemple, depuis 1990, le mariage n’accorde plus de réduction d’impôt pour les couples mariés.[11] ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus en plus employés en tant qu’outils d’aide à la décision ... fondé sur l’art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout en rappelant qu’il ne s’agit ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... plonger les agents commerciaux dans la précarité la plus totale ou, a contrario, leur conférer une sécurité ... dans son rapport que les cours anglaises adoptaient le plus souvent une position distincte de celle du droit ... principes de common law auxquels ils se trouvaient être plus habitués. Bien que considérée gênante, cette ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... les couples homosexuels de formaliser leur union, il n'est plus possible de refuser toute assimilation entre mariage et ... M. Maruko était le partenaire de vie (Lebenspartner) d'un homme décédé avec lequel il avait conclu un partenariat ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de deux régimes d’accès à ... L’article 11 de la Déclaration Des Droits de l’Homme dont le contenu a été constitutionnalisé en France ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... du caractère distinctif du signe et la place de plus en plus importante du public dans l’analyse du caractère ... individuellement et collectivement, de faire preuve de la plus grande cohérence, l’examinateur dispose d’une ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... suspension et dérogation au droit ordinaire. De manière plus subtile, il y a également l'art.77 alinéa 2, qui ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien