A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. Cependant, il est admis de plus en plus que la science et la technologie ont également ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par ... les femmes et les hommes dans les pouvoirs publics, et plus particulièrement dans l’Administration Générale de ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... laquelle le Copyright requiert un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ... ou artistique) auxquels doit répondre, aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et ... le législateur anglais a adopté une position plus restrictive. L’Article 1(1) du Copyright Designs and ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... le contrat. Ainsi, le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit français. Mais ... créancier de réceptionner l'exécution lorsqu'elle n'a plus d'intérêt pour lui, suite au retard (alinéa 2 de ... ) 6 . Le droit français possède un principe proche, mais plus général, qu'est la force obligatoire du contrat prévu ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à effet de serre. ... au niveau régional et également au niveau national. Plus particulièrement, l’Union Européenne s’est ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est garantie à l’origine, ce qui constitue une approche plus favorable à la diffusion de la connaissance. En ... mais aussi certains inconvénients du droit européen et plus exactement l’article 6 de la directive relatif à la ... use ». Ainsi, le droit américain se veut certes être plus souple en couvrant d’avantage d’usages que le droit ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à effet de serre. ... au niveau régional et également au niveau national. Plus particulièrement, l’Union Européenne s’est ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre VI. En plus de cette protection anti-discrimination conférée par ... des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et des lois ... Law (loi de l’Etat de New York sur les droits de l’Homme) interdit la discrimination à l’emploi fondée sur ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action