L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les OGM, illustré ici, a des ramifications bien plus importantes qu’il ne pourrait le laisser paraitre à ... absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à ... des hormones de croissance ne faisait pas courir un risque plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent ...
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... et apprend, pour parvenir à des conclusions nouvelles et plus précises. L’intelligence artificielle peut employer ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (par exemple Weber et Saravia c/ Allemagne, 29 juin ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... par ailleurs d’interprétation extensive – d’autant plus dans l’absence d’une quelconque codification – ... les deux systèmes. Le droit américain semble en effet plus favorable aux dirigeants que le droit français, qui opte pour une vision plus équilibrée des pouvoirs en restaurant la fonction de ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus tard, il a été démontré mainte fois que ce n’est ... des membres du personnel de l’école. Quelques jours plus tard, le conseil d’école a réussi à récupérer le ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... différences en pratique puisqu’elles favorisent plus ou moins l’apparition de différentes masses ... contraire. Mais l’art 7. de la Convention de la Haye va plus loin et prévoit dans certains cas une mutabilité ... Convention de la Haye par volonté d’appliquer la loi la plus proche de la situation réelle des époux, dans le droit ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de cette ... constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les juridictions nationales ... et la théorie restrictive qu’elle endossa, fut plus tard codifiée dans la Foreign Sovereign Immunities Act ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des dispositions de la LCEN et du DMCA dans la lumière la plus favorable au fournisseur de contenus en ligne. Dans une ... à des règles très précises ; le critère de « l’homme raisonnable » laisse une grande marge ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... à ces circonstances soient largement similaires. De plus, à l’heure de l’économie mondiale, les pratiques des affaires tendent à se rapprocher toujours plus, ce qui explique la grande similitude des règles de ... des normes juridiques régissant la vie des affaires et plus particulièrement celle des sociétés. On a souvent ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... afin de déterminer qui de Martha Graham, une des plus grandes figures de la danse moderne, ou de son Centre ... de pertinence aux vus des faits de chaque espèce. De plus, l’arrêt Aymes v. Bonelli liste les 5 principaux ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... chorégraphes, à tel point qu’on compte aujourd’hui plus de 200 versions du Sacre . Symbole de modernité, de ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture