Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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... Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail ... dans le système chilien, ce qui renforce d’autant plus l’isolement dans lequel se trouvent les travailleurs. ... quorum pour constituer un syndicat. Dans une entreprise de plus de 50 salariés, un syndicat peut être formé par au ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... en effet eu à déterminer si la SNCF devait indemniser un homme dont la femme et le fils unique étaient décédés ... être indemnisé ? La comparaison de ces deux arrêts des plus hautes instances judiciaires de la France et de ... appliquées dans les cas qui nous intéressent. Plus généralement, nous étudierons l’arrêt espagnol au ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
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... est de résoudre l’état de crise, quel qu’il soit, le plus vite possible afin de permettre un retour à la ... les modalités de vote ne sont pas les mêmes. De plus et avec l´objectif de renforcer le contrôle ... par l´article 15 de la Convention des droits de l´homme . La seule disposition qui reste indemne des mesures de ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Cette situation ... électronique de l’appareil. Le contrôle peut être plus poussé : il peut s’agir d’un contrôle qui ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la problématique de la crédibilité de la ... vexations, de pressions psychologiques, actes d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des ... preuve lors du procès et économiser à la femme (ou l’homme), supposée victime de maltraitance par son conjoint, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
Alexandre Gaschignard En Allemagne, depuis plus de dix ans, un débat particulier anime la société, ... (article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). [2] Elle réduit également le pluralisme politique, ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français, comme le démontre l’affaire Daisytek. De plus, cet éclatement de la notion a pu mener à une situation où le forum shopping est facilité, et donc plus tentant pour les débiteurs en quête d’un régime ... p.158). Le juge anglais a considéré que les tiers les plus importants devaient être les créanciers de la ...