La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... conclusion du contrat. Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui ... divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément dans la définition de « ... tempère ce principe, comme nous le verrons un peu plus loin. Le droit allemand et le droit français se ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des textes normatifs retient néanmoins une approche plus globale. Il reprend les orientations fixées par la ... par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la garantie des droits requise ... de dispositions précises et de formules non-équivoques. Plus généralement, une chose est intelligible si son sens ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... La répression du terrorisme tend vers une approche plus sécuritaire/institutionnelle que judiciaire/conventionnelle, car elle relève plus volontiers de la volonté du Conseil : le défaut de ... des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces violations et ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il conviendra, ... à tous les agents de la Banque de France. Deux ans plus tard, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ... son découvert. Alors que les versements devenaient de plus en plus irréguliers, le directeur de la succursale ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... de la FFA est moindre car le système connait une plus grande décentralisation qu’en France. Les Länder ... Allemagne, l’implication financière des chaines relève plus de la participation volontaire que d’une réelle ... alors assuré de la livraison du film, et entrevoit une plus grande chance de voir sa créance remboursée. Dans ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... au sein de laquelle l’expérience du présent se fait plus vive et plus attentive aux détails de la ville traversée ou ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit américain retenant néanmoins une acceptation plus large de ce qui constitue la contribution de chaque ... droit d’auteur différemment, la France ayant une vision plus protectrice de l’individu créateur de l’oeuvre et les Etats-Unis une vision plus économique – différence qui se démontre notamment ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... les nouvelles technologies rendent les œuvres beaucoup plus accessibles au grand public et la dissémination de l’information se fait à une vitesse toujours plus rapide. Pour s’adapter à ces changements, ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... depuis la fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les jurys ... Au contraire du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de loyauté des ... 135). Toutefois, si la Cour Européenne des Droits de l’Homme semble avoir consacré le principe de loyauté dans la ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... des tribunaux britanniques dans les cas de diffamation les plus graves ont été évalués à 250 000 livres sterling, ... dans le cas de la Cour européenne des droits de l’homme [7]. Notes [1] Environ 15 850 000 € à ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation