QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... des tribunaux britanniques dans les cas de diffamation les plus graves ont été évalués à 250 000 livres sterling, ... dans le cas de la Cour européenne des droits de l’homme [7].     Notes [1] Environ 15 850 000 € à ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... que le tribunal d'un autre état contractant serait plus approprié pour juger l'affaire. Ainsi, la question du ... au motif que l’Argentine était le forum le plus approprié sur le fondement de la doctrine du forum non ... affaire en faveur d’une juridiction ayant un lien plus fort. Cela met un frein à la possibilité pour le ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... déjà les récits des Mille et Une Nuits. Que demander de plus lorsque l’on vient écouter des histoires ? Il fait ... lorsqu’ils ont interprété  Nel Blu Dipinto Di Blu   plus connue sous le nom de «  Volare  » par Domenico ...               Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... de Charles Taylor, le 18 mai 2012, a adopté une position plus nuancée concernant les violences sexuelles commises au ... dans l’affaire RUF est une décision dense et longue de plus de 800 pages, détaillant de nombreux chefs ... national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats du RUF aient ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... le Protocole de New York afin d'en étendre la portée (plus de limite géographique ou temporelle).  La Convention ... nationales. Il confère également une protection plus large aux demandeurs d'asile que le régime ... la Commission Nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) en France (François Julien-Laferrière, ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits ... santé psychique diffèrent pour une durée prévisible de plus de six mois de l’état type des personnes du même ... le cadre des quotas. En effet, tout employeur qui emploie plus de vingt personnes a l’obligation de garder 5 % des ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du ... principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment d’admettre la preuve rapportée ... partie : les modes de preuve) le salarié est le plus souvent demandeur, mais il ne dispose pas forcement des ...

Portrait d'un film épatant

... revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival de Cannes, ... des femmes ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes apparaissent à l’écran, au début ... d’un film !     Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

... création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose résolu le problème, non ... droit unique qui se substitue aux divers droits existants. Plus léger est, en revanche, le mécanisme de l’harmonisation qui préserve, le plus, les diversités législatives puisqu’il vise à une ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

Victor Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce ... être conformes aux règles du commerce international, plus particulièrement en conformité avec le régime de ... on constate que le règlement appelle à une coopération plus étroite entre organisations internationales (Partie I). ...