L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
Camille Ayed “Le numérique n’a pas d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, ... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google d’assurer le ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... environnemental. Le code pénal allemand ne contient pas de dispositions spécifiques relatives au harcèlement ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... et aussi derrière vous, à vos pieds, mais n’oubliez pas, aussi de lever la tête. On ne sait plus où regarder ... la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une successions de plan, comme ses ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... le droit à l’eau. Cependant, cette hésitation n’est pas nécessairement un frein puisque la reconnaissance d’un ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation européenne sur le devoir de vigilance ... dans la chaîne de production. Mais tout espoir n’est pas perdu. Le 18 mai 2016, huit parlements des États ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur exercice. Introduction : La ... d´une clinique catholique), a justement été licencié pour avoir commis la faute grave de se marier une seconde ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... de patates et autres objets sont animés par le conteur pour incarner des personnages. SHAKESPEARE, ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ... elle regroupe a la fois la liberté d’entreprendre, pas concernée en l’occurrence, et la liberté du travail, ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « renationalisation de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... 100 de la Loi fondamentale. Dans ce mécanisme, pour qu’un contrôle concret d’une norme soit recevable, ... être postérieure à la Constitution, ce qui ne constitue pas un critère en droit constitutionnel français. Par ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... exclusivement, ou presque. En effet, le CPI ne tranche pas clairement entre les termes de cession, et de licence (ou ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession