Greed is good

... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère opportune afin de comprendre ... et idéologiques. Elle résulterait de la panique des attentats du 09/11, suites auxquels la Réserve ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le ... l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en 1791, juste après ... que par le contexte de guerre. Aujourd’hui, alors que le monde connaît dans son actualité une recrudescence de ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la ... la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas d’infraction commise contre le ... décision C-440/05 a donné naissance à la directive 2008/99/CE adoptée le 19 novembre 2008. Cette directive ne fixe ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... terrorisme en Espagne     Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur ... il ne peut le déclarer que pour une période de 15 jours maximum et, en cas de prolongation, il devra demander ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... ces échanges se font souvent au détriment du respect des droits d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

... sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des paiements lorsque son entreprise fait l’objet d’un ... qui se trouve en situation de crise ou de cessation des paiements. Ce serait l’équivalent en droit français ... car elle est publiée et interdit toute poursuite des créanciers contre le débiteur et de la procédure de ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une activité commerciale faite à l’extérieur des Etats-Unis pourrait être protégée par la loi ... du moment où elle implique les Etats-Unis. A propos des arrêts Mother’s Restaurants v. Mother’s Other ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été ... sera-t-il complet ? L’insertion des handicapés dans le monde professionnel n’est pas un sujet nouveau en soi, les ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes «  maladies ... aujourd'hui un «  maintien artificiel de la vie  » des patients, là où sans de tels soins, l’organisme ne survivrait pas seul. La définition des soins cependant est en elle-même épineuse, certaines ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. ...