La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
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Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude ... progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la caverne, lesquels représentent la ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la ... de Maxime, puis celles de Daphné qui se confiera à son tour sur ses désirs, ses déceptions amoureuses, sa ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
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... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des conventions internationales avant d’être repris par le ... d’enfants (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) respectivement aux articles 8 et ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette pratique. De plus ... en considération (le certificat de naissance ukrainien du petit C, sur lequel les requérants fondent leur rapport de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les ... du nom patronymique lui-même, sont représentatives des différences de priorités de ces deux Etats. ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 ... sur le transsexualisme devant la Cour européenne des droits de l’homme : D. 1992, chron. p. 323 ) L’arrêt ... repère 2 Granet Lambrechts, Jurisclasseur Civil Code, Art 99 à 101, Fascicule 30 : Actes de l’Etat civil- annulation ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne