Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... de marché », elles-mêmes définies respectivement par les articles 8, 10 et 12 du règlement MAR. Ces ... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... les infractions financières font l’objet d’une réprobation sociale très marquée. Les législateurs ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de nombreux textes internationaux complétés par des ... circonstances. Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème directive européenne ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
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Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
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Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
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