Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère ... réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les ... pas si « supérieur » que çà ! », La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la ... Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit ... par le terme ‘œuvre de l’esprit’, il fournit une longue liste non limitative des créations qui, ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... la trace dans les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en ... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une ... mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... exigences découlant des droits fondamentaux protégés par la CEDH .Le droit comparé suggère des solutions au ... l'utilisation comme élément de preuve au cours d'une procédure judiciaire de données interceptées de façon ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
Philippe Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne ... rend l’avortement totalement libre jusqu’à la 14ème semaine de grossesse, trente-cinq ans après l’adoption de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la ... et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. Ces textes ne ... russe multiplie les lois encadrant son usage dans une approche tantôt réparatrice, tantôt préventive. Cette ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive, et seulement si ces mesures sont ... Les règles de l’OMC rendent donc difficile l’adoption par les Etats de mesures limitant la commercialisation des ... WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine