A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ... alors que l’action du législateur français a permis de corriger en partie ce déséquilibre profitable aux ...
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... des conventions internationales avant d’être repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les ... dû à sa simplicité de détermination. D’une part, ce critère permet de ne faire aucune référence ... de personne. En effet, le critère de la nationalité fait une sélection importante, mettant de coté, les apatrides, ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au ... mesures de ce type ? Ces conflits normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. ... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... action », le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa ... mises en place aux Etats-Unis, les ZEP ont pour but de corriger les inégalités. Cependant, ces inégalités ne ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. ... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie de marché a été votée ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période de négociation soit ouverte avant de conclure ... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ... de la vie des affaires est-elle en cours ?, La Semaine Juridique Edition Générale, 4 mars 2009, n° 10, ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... de l'agent commercial en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise ... de l’affaire Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... Mot-clés: