Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un ... Francisco en Californie autorisait la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH ... subtile jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ...Annecy, le cœur battant de l’animation
Louise Peslin Pendant une petite semaine, la belle ville d’Annecy s’impose chaque année ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de certains déficits de ses connaissances, de ... et environnementales impliquant des multinationales (par exemple la catastrophe de Bhopal ou l’effondrement du ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera ... qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en scène par Paul Balagué avec la Compagnie en Eaux Troubles. Si vous ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ... alors que l’action du législateur français a permis de corriger en partie ce déséquilibre profitable aux ...