La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... responsabilité de l´entrepreneur sur le fondement de l´article 1383 Code civil, en l´accusant d´une faute de négligence, ou encore en se référer à l´article 1384 al.1 Code civil (responsabilité du fait des ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel ... parties d’exclure un tel recours dès lors qu’il porte sur une question de droit. Or, le contrat d’arbitre ne lie ... engager la responsabilité de l'Etat énoncée par l'article 505 du code de procédure civile, l'action en ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... effet, les règles relatives au contrat débutent à l’article 1101 qui définit le contrat comme étant « une ... faire ou à ne pas faire quelque chose » . En outre, l’article 1108 du même Code énumère quatre conditions de ... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... années à la Cour Suprême du New Jersey de se prononcer sur l’admissibilité des témoignages post-hypnose dans les ... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... la violation du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la ... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... comme nous l’avons précédemment mentionné, par l’article 226-13 de Code pénal. L’avocat risque donc ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... lequel seulement deux choristes noires sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la fameuse scène ... pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet article s’appuie sur le reportage Entends ma Voix , ... doivent encore parcourir. Interculturalité MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le ... américaine : des principes 308 à 309 du Restatement L’article 6.2 de la Constitution américaine indique la ... et plus unilatéraliste que celle dictée par l’article 55 de la Constitution française, selon lequel les ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... contre le licenciement (KSchG) et en France à l’article L. 1233-10 du Code du travail : les raisons ayant ... au licenciement prévu. En droit français, l’article L. 1233-10 du Code du travail précise que ces ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... bizarre. ” J’ai choisi afin de conclure cet article de vous présenter succinctement certaines œuvres, ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami